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Mentions légales

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons :

Éditeur

Le présent site (https://www.citybikelaval.fr) est la propriété de City-Bike Laval, SAS au capital de 15 244,90 Euros, située ZA des montrons, 53000 Laval (France)
Enregistrée au RCS sous le n°39302943400049, N° TVA intracommunautaire FR61 393029434
Contact mail : motobike53@orange.fr
Tel : 0243372276
Directeur·trice de la publication : CARRE Eric et BREBION Véronique

Hébergeur

L’hébergement est assurée par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SIREN N°424 761 419

Politique de confidentialité des sites-web
citybikelaval.fr/ et shop.citybikelaval.fr/

ART.1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique aux sites citybikelaval.fr et shop.citybikelaval.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales ci-dessus, et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
citybikelaval.fr/boutique/cgv/

ART.2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par les sites sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ART.3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur les sites

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur les sites citybikelaval.fr/ et shop.citybikelaval.fr/ sont les suivantes :

  • Prénoms, noms
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur les sites :

  • Création d’un compte
  • Commande
  • Achat/paiment

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de un an. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion de la facturation
  • Gestion des commandes
  • Gestion des paiements
  • Réalisation de l’envois et de la livraison

Transmission des données a des tiers

Les données à caractère personnel collectées par les sites ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par CityBike Laval et l’éditeur du site.

Hébergement des données

Les sites citybikelaval.fr/ et shop.citybikelaval.fr/ sont hébergés par :

L’hébergement est assurée par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SIREN N°424 761 419

ART.4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : CARRE Eric. Il peut être contacté des manières suivantes :

  • citybikecompta@orange.fr
  • motobike53@orange.fr
  • 0243372276

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ART.5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

  • En se connectant sur son compte personnel au moyen de ses identifiants et en se rendants sur son espace
  • En contact le webmaster à l’adresse suivante :
    • webmaster@citybikelaval.fr
    • citybike.webmaster@gmail.com
  • En dernier recours, en contactant le magasin City-Bike Laval
    • via téléphone (0243372276)
    • ou par mail : motobike53@orange.fr, en idiquant en objet : “SITE-WEB DONNÉES PERSONELLES” suivi de vos noms et prénoms

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • En se connectant sur son compte personnel au moyen de ses identifiants et en se rendants sur son espace
  • En contact le webmaster à l’adresse suivante :
    • webmaster@citybikelaval.fr
    • citybike.webmaster@gmail.com
  • En dernier recours, en contactant le magasin City-Bike Laval
    • via téléphone (0243372276)
    • ou par mail : motobike53@orange.fr, en idiquant en objet : “SITE-WEB DONNÉES PERSONELLES” suivi de vos noms et prénoms
Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par les sites, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

  • En contact le webmaster à l’adresse suivante :
    • webmaster@citybikelaval.fr
    • citybike.webmaster@gmail.com
  • En dernier recours, en contactant le magasin City-Bike Laval
    • via téléphone (0243372276)
    • ou par mail : motobike53@orange.fr, en idiquant en objet : “SITE-WEB PORTABILITÉ DONNÉES PERSONELLES” suivi de vos noms et prénoms
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par les sites, sans que les sites ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

  • En contact le webmaster à l’adresse suivante :
    • webmaster@citybikelaval.fr
    • citybike.webmaster@gmail.com
  • En dernier recours, en contactant le magasin City-Bike Laval
    • via téléphone (0243372276)
    • ou par mail : motobike53@orange.fr, en idiquant en objet : “SITE-WEB OPPOSITION TRAITEMENT DONNÉES PERSONELLES” suivi de vos noms et prénoms
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ART.6 : Utilisation des fichiers “cookies”

les sites a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par les sites sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, les sites demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par les sites

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur les sites. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers “cookies” utilisés par les sites

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • ________

En naviguant sur les sites, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • ________

De plus, les sites intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur les sites. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ART.7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : citybikelaval.fr/home-1/mentions-legales/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 26 / 07 / 2018.

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