Conditions générales de vente

Bonne affaireConditions générales de vente

Maintenance en cours

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées à partir de http://www.citybikelaval.fr

Article 1 – Application des CGV

Les CGV s’appliquent entre :

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relation contractuelles s’établissant entre City-Bike et le consommateur lors de tout achat effectué par le biais du site internet City Bike Laval Dafy Moto, http://www.citybikelaval.fr. Toutes transactions effectuées sur le présent site postulent l’acceptation par le consommateur de ces CGV et,avant toute transaction, le consommateur déclare avoir pris connaissance de celles-ci. Le consommateur s’engage par ailleurs à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
City-Bike se laisse le droit de les adapter et de les modifier à tout moment. Les CGV appliquées sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les seuls produits achetable sont ceux figurants sur City Bike Laval Dafy Moto, http://www.citybikelaval.fr, de la société City-Bike, dans la limite des stocks disponibles. City-Bike se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits proposée.
Chaque produit sur le site est présenté avec une listes des ses principales caractéristiques techniques : composition, usage, contenance, taille, … Les photographies se veulent être les plus proches de la réalité mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits sur City Bike Laval Dafy Moto, http://www.citybikelaval.fr est uniquement destinée aux consommateurs résidant dans les pays autorisant l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 4 – Prix

Les prix présentés sur les fiches produits sont en Euros (€) et comprennent toutes les taxes (TTC), en tenant compte de la TVA applicable à la date de la commande et du paiement des produits. Tout changement dans la réglementation de la TVA pourra entraîner la modification des prix : la société City-Bike se réserve le droit de modifier librement ses prix, tout en certifiant que le prix affiché dans le catalogue le jour de la commande sera celui facturé au consommateur ; les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, évoluant en fonction des produits commandés.
En France Métropolitaine, pour toute commande supérieur ou égale à xxx euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à xxx euros TTC, un forfait de participation aux fais de livraison sera facturé au consommateur en fonction des paliers suivants :
(GRILLE TARIFAIRE LIVRAISON)
La société City-Bike conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix de la commande : frais et taxes inclus

Article 5 – Création d’un compte client et modalités de paiement

Avant toute commande, le consommateur doit créer un compte sur le site City Bike Laval Dafy Moto, http://www.citybikelaval.fr.
L’onglet de création d’un compte client est accessible depuis l’entête du site. Si le consommateur veut commander ou consulter ses informations, il devra s’identifier à l’aide des informations qu’il aura enregistrés.
La confirmation d’une commande inclus obligatoirement l’acception des présentes conditions générales de vente, certifie que le consommateur en pris connaissance dans leur entièreté et la renonciation à exiger l’application de conditions d’achats autres. L’ensemble des données et la confirmation enregistré auront statut de preuve de cette acceptation. L’acheteur recevra à l’adresse mail renseignée son bon de commande qui lui assurera que la société City-Bike aura enregistré sa commande.
City-Bike propose au consommateur de régler ses achats avec pour options :

Paiement par virement bancaire :

Après avoir sélectionné et mis dans son panier les articles l’intéressant, le consommateur peut les modifier (quantité, référence, couleur, …), entre une adresse de livraison ou vérifie celle enregistrée sur son compte. Les frais de port sont ensuite calculé en fonction du poids, du transporteur, et de la destination de la commande. Enfin, le consommateur atteint l’étape de sélection du moyen de paiement où il peut opter pour le paiement par virement bancaire : Après vérification du récapitulatif de la commande, et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante, le consommateur valide la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » attestant par la-même la signature du contrat de vente. La validation entraîne l’envoi un bon de commande et le début de la procédure de traitement de la commande. Afin de finaliser le paiement et de débloquer l’envoi, le consommateur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement dont la valeur correspondra à la somme indiqué sur le bon de commande, vers le compte bancaire de City-Bike dont les coordonnées sont fournis dans le récapitulatif de commande. A la réception du virement, le traitement de la commande sera finalisé : le consommateur en sera avertis par mail. La société City-Bike expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve du stock disponible.

Paiement en espèce en magasin :

Après avoir sélectionné et mis dans son panier les articles l’intéressant, le consommateur peut les modifier (quantité, référence, couleur, …), entre une adresse de livraison ou vérifie celle enregistrée sur son compte. Les frais de port sont ensuite calculé en fonction du poids, du transporteur, et de la destination de la commande. Enfin, le consommateur atteint l’étape de sélection du moyen de paiement où il peut opter pour le paiement par

Article 6 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, et uniquement dans la zone géographique de livraison convenue. Les commandes sont prises en charge, selon le choix du consommateur, soit par La Poste via Colissimo (livraison avec suivis, remise sans signature), ou par Mondial Relay (livraison avec suivis, remise contre signature en point relai) ou par le magasin physique de City-Bike, situé ZA des Montrons, 53000 LAVAL (France).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, mais ceux-ci excèdent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le consommateur remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Afin d’expliquer au client quels produits ou services font légalement exception et ne permettent pas rétractation

Article 9 – Garantie des Produits

Présente les dispositions légales et les détails concernant les garantie des produits (conformité et vices cachés notamment)

Article 10 – Service Client

Si le consommateur souhaite contacter la société City-Bike, il peut le faire par les moyens de communication suivant :

Article 11 – Responsabilité

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Cette section protège le contenu de votre site contre d’éventuelles copies

Article 13 – Indépendances des clauses

Cette section encadre, pour vous protéger, la forme et la validité des conditions générales

Article 14 – Droit applicable et médiation

Cette section présente les exigences de la loi concernant les conditions générales de vente en général et la médiation

Copyright 2016 - City Bike Laval - 02 43 37 22 76 - Mentions légales - Conditions générales de vente